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Mentions légales

 

1 Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.comesetkapper.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site : Comes et Kapper

contact mail : ck.architectes@gmail.com

tél: 06 43 05 91 77

adresse : 15 , rue Claude Taffanel 33800 Bordeaux

 

Identification de l'entreprise :

SARL d'architecture Comes&Kapper

capital social 2000 euros

siren 508 835 444 RCS Bordeaux

inscrite à l'ordre des architectes sous le n° national S12806

 

Responsables de la publication :

Adrien Kapper et Delia Comes

contact mail : ck.architectes@gmail.com

adresse : 15, rue Claude Taffanel 33800 Bordeaux

 

Hébergement du site:

Wix LTD

40 Namal Tel Aviv 6350671 Israel

 

Crédits photo : Adrien Kapper

 

 

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.comesetkapper.com (les textes, les images, l'architecture, les logos, la forme, le fonds, la mise en page) sont la propriété de Comes et Kapper au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, publication d'une partie ou de l'intégralité des éléments du site https://www.comesetkapper.com est interdite sauf autorisation écrite préalable par Comes et Kapper.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qu'il contient constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

3.Gestion des données personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi 78/17 du 6 janvier 1978 , l'utilisateur du site https://www.comesetkapper.com dispose d'un droit d'accès, de modification et des suppression des informations collectées. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courriel au responsable du site : Adrien Kapper – ck.architectes@gmail.com ou un courrier à Adrien Kapper, 15, rue Claude Taffanel 33800 Bordeaux.

Les informations recueillies vous concernant ne font pas objet d'un traitement automatisé et les données concernant la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.

 

4. liens hypertextes et cookies

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5.Limitation des responsabilités

Le site https://www.comesetkapper.com ne saurait être ténu responsable pour quelque dommage subi, direct ou indirect par le matériel de l’utilisateur lors de l'accès au site https://www.comesetkapper.com .

Comes et Kapper décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des données et contenus présents sur le site https://www.comesetkapper.com

 

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français, et notamment les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée (Confiance dans l’économie numérique), ainsi que la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

En cas de litige en relation avec l’utilisation du site https://www.comesetkapper.com, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

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